Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre JobSalesTech, représenté par Nassim Charifi (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site https://jobsalestech.com.
Toute commande de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Coaching individuel : accompagnement personnalisé en visio-conférence couvrant la préparation du CV, les simulations d'entretien, la prospection (cold call / cold email) et la stratégie de recherche d'emploi en vente tech / SaaS.
- Bootcamp Sales Tech : programme de formation intensive sur plusieurs semaines, incluant des sessions théoriques, des exercices pratiques et une mise en relation avec des entreprises partenaires.
Les caractéristiques détaillées de chaque service (contenu, durée, nombre de sessions, etc.) sont décrites sur les pages dédiées du site.
Article 3 : Prix et paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible à la commande, sauf disposition contraire convenue par écrit. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via Stripe ou prestataire de paiement sécurisé)
- Virement bancaire
Une facture est transmise par email après réception du paiement.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le Client a expressément demandé que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation (par exemple, en réservant immédiatement une session de coaching), il reconnaît perdre son droit de rétractation pour les services déjà fournis, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client envoie un email à contact@jobsalestech.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Article 5 : Conditions d'annulation et report
Coaching individuel : toute session peut être reportée ou annulée sans frais si le Client en informe le Prestataire au moins 24 heures avant l'heure prévue. En cas d'annulation tardive (moins de 24 h) ou de non-présentation, la session est considérée comme consommée.
Bootcamp : en cas de désistement du Client après confirmation de sa place, les conditions suivantes s'appliquent :
- Plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral
- Entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 %
- Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement
Article 6 : Obligations des parties
Le Prestataire s'engage à fournir les services commandés avec diligence et dans le respect des descriptions communiquées. Il s'agit d'une obligation de moyens : le Prestataire ne garantit pas de résultat spécifique (obtention d'un emploi, par exemple).
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les horaires convenus et à adopter une attitude professionnelle lors des sessions.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure ou événement imprévisible et insurmontable
- Fait d'un tiers ou faute du Client
- Interruption ou indisponibilité temporaire du site
- Dommages indirects (perte de chance, perte de revenus, etc.)
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour le service concerné.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, supports de formation, méthodes et documents transmis dans le cadre des services restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s'interdit de les reproduire, distribuer ou communiquer à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Article 9 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : TODO_NASSIM